Missions

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er Le présent décret fixe le cadre institutionnel du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité Rurale (PAAR).

Article 2 : Le Cadre institutionnel du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité Rurale (PAAR) comprend:
• Un Comité de Pilotage ;
• Un Comité Technique ;
• Une Unité Nationale de Coordination.
Article 3 : Ces organes sont placés sous la tutelle du Ministre en chargé des Routes.

CHAPITRE II : DU COMITE DE PILOTAGE
Article 4 : Le Comité de Pilotage est chargé :
• de définir les grandes orientations du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité Rurale ;
• de veiller à l’application des orientations définies en matière d’exécution du projet ;
• de superviser l’ensemble des activités du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité Rurale ;
• d’adopter les amendements aux manuels d’exécution du projet et au manuel des procédures administratives, financières, comptables et de passation des marchés ;
• d’approuver les plans de travail et budgets annuels du projet ;
• d’approuver les rapports d’exécution technique et financière ;
• de suivre le niveau de mobilisation des ressources destinées à l’entretien routier.

Article 5 : Le Comité de Pilotage du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité Rurale est composé ainsi qu’il suit :

Président : Le Ministre en charge des routes ou son représentant ;

Membres :
• un représentant du Ministre chargé des Finances ;
• un représentant du Ministre chargé des collectivités territoriales;
• un représentant du Ministre chargé de l’agriculture ;
• le Directeur National des Routes ;
• Le Directeur Général de l’Autorité Routière ;
• Le Directeur Général de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière ;
• Le Directeur Général de chaque Agence d’Exécution de la maîtrise d’ouvrage déléguée ;
• Les Présidents des Conseils régionaux des Régions d’Intervention du projet.

Article 6 : La liste Nominative des membres du Comité de Pilotage est fixée par arrêté du Ministre en charge des routes.
Article 7 : Le Comité de Pilotage se réunit une fois par semestre en session ordinaire ou en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.
Article 8 : Le Comité de Pilotage peut faire appel à toute personne ressource en raison de ses compétences.
Article 9 : Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Coordinateur de l’Unité Nationale de Coordination.

CHAPITRE III : DU COMITE TECHNIQUE
Article 10 : Le Comité Technique est chargé :
• de suivre la mise en œuvre technique du projet ;
• d’établir et suivre les plans de travail et budgets annuels ;
• de veiller au respect des chronogrammes des activités
• d’assurer l’atteinte des objectifs du projet ;
• d’assurer la communication entre les organismes d’exécution du projet.

Article 11 : Le Comité Technique est composé comme suit :
Président : Le Coordinateur de l’Unité Nationale de Coordination du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité Rurale.
Membres :
• Un Représentant de la Direction Nationale des Routes ;
• Un Représentant de l’Autorité Routière ;
• Un Représentant de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière ;
• Un Représentant de la Direction Nationale du Génie Rural,
• Un Représentant de la Direction Nationale de l’Agriculture ;
• Un Représentant de la Compagnie Malienne du Développement des Textiles ;
• Un Représentant de l’Office de la Haute Vallée du Niger ;
• Un Représentant des Conseils Régionaux des régions d’intervention du Projet ;
• Un Représentant de chaque agence d’exécution.
Article 12 :La liste nominative des membres du Comité Technique est fixée par décision du Ministre en charge des Routes.
Article 13 :Le Comité de Technique se réunit une fois par mois en session ordinaire et en session extraordinaire chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.
Article 14 :Le Comité de Techniquepeut faire appel à toute personne ressource en raison de ses compétences.

CHAPITRE IV : DE L’UNITÉ NATIONALE DE COORDINATION
Article 15 : L’Unité Nationale de Coordination du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité Rurale a pour missions de coordonner et suivre l’exécution de l’ensemble des activités du Projet.
A ce titre, elle est chargée :
• de préparer les rapports d’avancement du Projet incluant les aspects physiques et financiers ;
• de préparer les réunions du Comité de Pilotage ;
• d’assurer la gestion administrative et financière du projet ;
• de mettre en œuvre les opérations de passations des marchés ;
• de vérifier la conformité des opérations de passation des marchés et assurer les relations avec la Direction Générale des Marchés Publiques et de délégation des services Publiques ;
• suivre la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale ainsi que le plan de communication;
• assurer le suivi-évaluation de l’exécution du projet ;
• suivre la mise en œuvre de mécanisme d’engagement citoyen du projet.

L’Unité Nationale de Coordination du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité Rurale peut être chargée de la coordination des activités de préparation et d’exécution d’autres projets du secteur des Infrastructure, de l’Equipement et des Transports.
Article 16 : L’Unité Nationale de Coordination du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité Rurale est dirigé par un Coordinateur
Article 17 : Le Coordinateur a pour mandat de diriger, de coordonner et contrôler l’ensemble des activités de l’Unité Nationale de Coordination du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité Rurale.
A ce titre, il est chargé :
• d’administrer et coordonner les activités de l’Unité Nationale de Coordination ;
• de superviser l’exécution du projet et organiser les missions de supervision et d’appui des Partenaires Techniques et Financiers et les revues annuelles conjointes ;
• de superviser la rédaction des rapports périodiques d’avancement et de fin d’exécution du projet pour le Ministère et les Partenaires Techniques et Financiers
• d’assurer les relations techniques avec les Partenaires Techniques et Financiers, les agences d’exécution des projets et la tutelle, et de manière générale avec toutes les parties prenantes à l’exécution du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité Rurale ;
• de superviser l’élaboration et la revue de la qualité des dossiers de passation des marchés ;
• de superviser la gestion des contrats ;
• de faire la synthèse des commentaires des documents et études, y compris les aide-mémoires des Partenaires Techniques et Financiers en vue d’informer le Ministère de tutelle.
Article 18 : Outre le Coordinateur, l’Unité Nationale de Coordination du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité Rurale comprend :
• Un Coordinateur Adjoint
• Un Responsable Administratif et Financier ;
• Un Spécialiste des Questions Environnementales;
• Un Spécialiste en Passation des Marchés ;
• Un Spécialiste en Suivi Évaluation ;
• Un Spécialiste en Infrastructures ;
• Un Spécialiste des Questions Sociales ;
• Un Spécialiste en Communication et Engagement Citoyen ;
• Un Auditeur interne.
• Un Personnel d’appui.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 19 : Le ministre des Infrastructures et de l’Équipement, le ministre de l’Agriculture, le ministre des collectivités territoriales, le ministre de l’économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel.